Nouveaux dispositif Crédit d’Impôt 2014 et TVA actualisée
Du nouveau en 2014 pour le crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) relatif aux équipements d’amélioration énergétique de l’habitat, et pour la TVA :
CIDD : tous les taux précédents sont remplacés par deux taux avec comme principal changement la mise en place de plafonds de ressources pour bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de projets ne faisant pas partie d’un « bouquet de travaux », et la suppression du crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques et à destination des propriétaires-bailleurs (tous types de projets) :
- 15% pour une unique installation, soumis à conditions de ressources. Au dessus des plafonds suivants de revenu fiscal de référence, le contribuable ne pourra obtenir de crédit d’impôt sur son équipement :
* 24 043€ pour un célibataire
* 34 081€ pour un couple
* 38 502€ pour un couple avec enfant
* 42 923€ pour un couple avec deux enfants
* 51 765€ pour un couple avec trois enfants
- 25% pour un bouquet de travaux, sans conditions de ressources
NB1 : pour les personnes non imposables, nous rappelons que le Trésor Public rembourse le montant du crédit d’impôt
NB2 : Les diverses subventions de type ANAH etc… sont toujours à déduire de l’assiette de calcul du crédit d’impôt
NB3 : les plafonds de base fiscale éligibles sont maintenus, à savoir 8000€ttc de dépenses éligibles pour une personne seul, 16000€ttc pour un couple, majoré de 400€ par personne à charge.
TVA :
- travaux neuf : la TVA passe à 20%
- travaux de rénovation : la TVA passe à 10% SAUF pour les travaux relatifs à l’amélioration énergétique des bâtiments, qui sont affectés d’un taux réduit de 5.5%.
Nous vous détaillons ces dispositifs sur :
http://energiesfluides.fr/detail-des-aides.html