Nouvelle tarification du rachat d’électricité solaire photovoltaïque
Le 14 et le 15 janvier 2010 sont parus une série de trois arrêtés ministériels modifiant les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque qui avaient cours depuis 2006. Ces nouvelles règles sont sensées être inchangées jusqu’en 2012.
Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh.
Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants depuis plus de 2 ans (à l’exception des bâtiments d’habitation).
Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh.
Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 31,4 c€/kWh.
La profession est en train de s’adapter (compréhension, explication, modification des procédures administratives, modification des offres commerciales) à ces nouvelles règles et attend un dernier arrêté précisant notamment les conditions d’éligibilité à la prime d’intégration.
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