Les nouveaux barèmes du crédit d’impôt développement durable.
Posté par jean le 10 janvier 2011
Depuis le 01/01/2011, un nouveau barème est applicable pour les crédits d’impôt développement durable.
| Investissements bénéficiant du crédit d’impôt | Pour l’année 2010 | En 2011 |
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude | 15 % | 13 % |
| Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques | 25 % | 22 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l’extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l’intérieur. |
| Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées | 15 % | 13 % |
| Matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 15 % | 13 % |
| Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 25 % | 22 % |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | 25 % | 22 % |
| Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique | 50 % | 45 % |
| Panneaux photovoltaïques | 50 % jusqu’au 28 septembre 25 % à partir du 29 septembre* |
22 % |
| Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 25 % 40 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant |
22 %
36 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant |
| Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 25 % | 22 % |
| Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) | 40 % | 36 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air) | 40 % | 36 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 25 % | 22 % |
| Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 50 % | 45 % |
* Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l’électricité au plus tard le 31 mars 2011.
(source ADEME 2011)
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