subventions

Actu Photovoltaïque : Cap sur l’Autoconsommation ! (ENFIN!)

Par un arrêté tarifaire paru au Journal Officiel du 10 mai 2017, l’Etat permet enfin le développement d’une offre solaire photovoltaïque de manière équilibrée et intéressante pour les particuliers et professionnels souhaitant s’équiper d’un système solaire pour produire une partie de leur consommation électrique par leurs propres moyens.

Concrètement, les porteurs bénéficieront :
- d’une prime de 100 à 400€/kWc installé (selon typologie et puissance de l’installation)
- de modalités de rachat et de raccordement au réseau facilités (fin de l’obligation de l’intégration au bâti, simplification du branchement dans le cadre du déploiement du compteur LINKY)
- d’une évolution équilibrée et pertinente des tarifs d’achats de l’électricité produite :
* Pour les petites puissances : 18.70ct€/kWh (installation < 3kWc) et 15.90ct€/kWh (installation < 3kWc), avec une majoration de 4.50ct€/kWh en cas d’intégration au bâti, plus onéreuse à l’installation
* Pour les moyennes et grandes puissances (de 9 à 36kWc, et de 36 à 100kWc : 12.08 et 11.50€/Kwc
* Mise en place d’un tarif d’achat spécifique au surplus de production, de 10ct€/kWc (petites puissances) et 6ct€/kWc (moyennes et grande puissances)

Ce dernier dispositif est particulièrement appréciable et répond à une contrainte technique du système qui peut ponctuellement produire plus d’énergie que nécessaire au fonctionnement du bâtiment. Le principe de « l’autoconsommation » étant de se passer de stockage (batteries onéreuses et périssables), ce « surplus de production » était jusqu’à présent injectée en pure perte dans le réseau public d’électricité.

Il est désormais valorisé à un tarif certes inférieur aux tarif d’achats classiques et au tarif moyen d’achat de l’électricité (environ 15ct€ttc/kWh), mais qui reste pertinent pour limiter au minimum l’impact financier des pertes par sur-production.

Sous réserve bien sûr d’avoir choisi un installateur compétent et honnête qui détermine un dimensionnement optimal par rapport à vos besoins électriques, sans surenchère ni promesses mirobolantes!

Tout ça vous parait intéressant… mais compliqué? Venez nous rencontrer !

Nouveaux dispositif Crédit d’Impôt 2014 et TVA actualisée

Du nouveau en 2014 pour le crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) relatif aux équipements d’amélioration énergétique de l’habitat, et pour la TVA :
CIDD : tous les taux précédents sont remplacés par deux taux avec comme principal changement la mise en place de plafonds de ressources pour bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de projets ne faisant pas partie d’un « bouquet de travaux », et la suppression du crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques et à destination des propriétaires-bailleurs (tous types de projets) :
- 15% pour une unique installation, soumis à conditions de ressources. Au dessus des plafonds suivants de revenu fiscal de référence, le contribuable ne pourra obtenir de crédit d’impôt sur son équipement :
* 24 043€ pour un célibataire
* 34 081€ pour un couple
* 38 502€ pour un couple avec enfant
* 42 923€ pour un couple avec deux enfants
* 51 765€ pour un couple avec trois enfants
- 25% pour un bouquet de travaux, sans conditions de ressources
NB1 : pour les personnes non imposables, nous rappelons que le Trésor Public rembourse le montant du crédit d’impôt
NB2 : Les diverses subventions de type ANAH etc… sont toujours à déduire de l’assiette de calcul du crédit d’impôt
NB3 : les plafonds de base fiscale éligibles sont maintenus, à savoir 8000€ttc de dépenses éligibles pour une personne seul, 16000€ttc pour un couple, majoré de 400€ par personne à charge.
TVA :
- travaux neuf : la TVA passe à 20%
- travaux de rénovation : la TVA passe à 10% SAUF pour les travaux relatifs à l’amélioration énergétique des bâtiments, qui sont affectés d’un taux réduit de 5.5%.
Nous vous détaillons ces dispositifs sur :

http://energiesfluides.fr/detail-des-aides.html

Derniers jours du Crédit d’Impôt

Derniers jours pour bénéficier du crédit d’impôt 2013 !
C’est officiel, à compter du 1/01/2014, les divers taux de crédit d’impôt liés aux Energies renouvelables seront fusionnés en un seul taux à 15% du matériel TTC, majoré à 25% en cas de bouquet de travaux.
Cela représente pour nombre d’installations (solaire, bois, pompes a chaleur) une baisse sensible de l’aide à l’investissement accordée par l’état.
Il vous reste encore deux semaines pour que vos travaux soient réalisés aux conditions les plus favorables.

RENOVISSIME : un guichet unique d’aides financières en Vallée de l’Hérault

Le principal organisme proposant une action de soutien à la rénovation énergétique est l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), dont les aides sont généralement soumises à des conditions de ressources.

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault, implantée à Gignac et couvrant un territoire de 28 communes (http://www.cc-vallee-herault.fr/-La…) a mis en place un dispositif spécifique nommé « RENOVISSIME » qui permet à tout demandeur éligible d’avoir un interlocuteur unique centralisant l’ensemble des procédures de subventions, qu’il s’agisse d’aides directes ou de micro-crédits à taux zero. Toutes les informations sont disponibles sur le site : http://renovissime.aideshabitat.com/

Cette action est menée en partenariat avec les points info-énergie animés par l’association GEFOSAT dont vous trouverez le détail des actions ici : http://www.gefosat.org/

Le montant des aides, qui peut couvrir de 25 à 75% du montant total du projet et coupler aide directe et financements complémentaires à taux zero, est défini en fonction de critères de ressources du ménage et de critères d’éligibilité tels que :

- amélioration énergétique d’au moins 25% d’énergie de base

- bati de plus de 15 ans

- installation réalisée par un professionnel

Enfin, les deux autres communautés de communes constituant le Pays Coeur d’Hérault ( http://www.coeur-herault.fr/ ), le « Lodévois et Larzac » et le « Clermontais » travaillent également avec le GEFOSAT pour trouver des solutions de financement adaptées.

Ces dispositif ont été mis en place dans la durée puisque le plan d’action s’étend sur 5 ans jusqu’en 2017. Ils permettent donc la réalisation de projet de ménages qui ont grandement besoin de réduire leur facture d’énergie mais qui n’ont malheureusement pas les moyens d’entreprendre les travaux nécessaires.

Une belle initiative qui allie Solidarité, Développement durable et Action économique locale puisque les Eco-Artisans locaux sont les premiers concernés.